J.O. 112 du 15 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0570446V


L'emploi de sous-directeur des naturalisations à la direction de la population et des migrations est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

La sous-direction des naturalisations, délocalisée à Rezé (Loire-Atlantique) depuis 1987, est chargée d'exercer les attributions du ministère en ce qui concerne :

- les naturalisations et réintégrations dans la nationalité française ;

- les déclarations de nationalité pour mariage ;

- les pertes et déchéances de la nationalité française ;

- le contentieux des naturalisations, réintégrations et pertes ;

- les liaisons avec le service de l'état civil du ministère des affaires étrangères pour l'établissement des actes de naissance et de mariage et des livrets de famille des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française ;

- la participation à la preuve et à la conservation de la mémoire de la nationalité.

Sous l'autorité du directeur et de la chef de service, le sous-directeur des naturalisations est chargé de la mise en oeuvre de la politique définie par le Gouvernement en matière d'acquisition et de perte de la nationalité française et de l'application des lois et règlements qui régissent l'instruction des dossiers de nationalité dont la direction de la population et des migrations a la charge.

Il est un interlocuteur privilégié des ministères de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères sur les questions de nationalité.

Le sous-directeur, responsable du bon fonctionnement de la sous-direction, devra conduire à bonne fin les chantiers entrepris sur la qualité du service public rendu aux postulants à la nationalité française, la maîtrise des délais d'instruction, l'adaptation des principes de la politique de naturalisation aux évolutions connues par notre société et sur la poursuite de l'informatisation, en lien avec les préfectures et les tribunaux d'instance, des procédures d'instruction des dossiers de demande de la nationalité.

La sous-direction comprend 160 agents répartis dans six bureaux et deux cellules.

Le candidat devra posséder de bonnes compétences juridiques, des aptitudes au management et à la conduite de projets informatiques.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de la population et des migrations, auprès de M. Patrick Butor, directeur (téléphone : 01-40-56-40-88), et de Mme Sylvie Moreau, chef de service, adjointe au directeur (téléphone : 01-40-56-41-54).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de l'administration générale du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale, SRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.